Comment acheter une arme dans le Michigan

La procédure d'achat d'une arme à feu dans le Michigan varie en fonction du type d'arme demandé. Le délai d'attente est assez long même s'il varie selon qu'il s'agisse d'une arme de poing ou d'une arme longue. Nous allons vous expliquer ci-dessous le processus d'achat d'une arme en prenant compte des modifications apportées par les lois de décembre 2012.

Acheter un pistolet

  1. Attendez d'avoir l'âge légal.
    • Vous devez avoir au moins 18 ans avant de pouvoir acheter un pistolet à un particulier. Vous ne pouvez cependant pas vous en procurer chez un armurier.
    • Vous devez avoir 21 ans ou plus pour pouvoir acheter un pistolet chez un armurier disposant d'une licence de vente fédérale.
      • Seules les personnes vivant au Michigan sont autorisées à acheter un pistolet dans cet État.
  2. Demandez un permis d'acquisition si vous n'achetez pas votre arme auprès d'un armurier disposant d'une licence délivrée par les autorités fédérales. Si vous achetez votre arme chez un particulier, vous aurez besoin du permis d'acquisition à moins que vous n'ayez un permis de port d'arme cachée. Si vous possédez un permis de port d'arme cachée, vous aurez uniquement besoin du RI-60 pour acheter une arme à un particulier. Le RI-60 est également appelé LTP ou permis d'acquisition de pistolet. Sa validité est de 30 jours depuis le 18 décembre 2012.
    • Remplissez la demande de permis d'acquisition auprès du service de police local. Si vous habitez dans les limites municipales, rendez-vous au service de police municipal. Si vous habitez dans une zone rurale ou en dehors des limites municipales, allez au bureau du Shérif du comté.
    • Présentez une pièce d'identité valide. Vous devez présenter à la police une pièce d'identité valide avec votre photo.
  3. Passez le contrôle des antécédents. Il s'agit d'un contrôle banal – on vérifie que vous ne souffrez d'aucun trouble mental et qu'aucune ordonnance restrictive n'a été délivrée à votre encontre. Cette étape prend généralement 24 heures.
    • Prêtez serment devant un notaire. Vous devez jurer être prêt à vous conformer aux lois fédérales et lois du Michigan avant de pouvoir acheter un pistolet dans cet État. Les lois mentionnent de nombreuses exceptions à l'obtention d'un permis d'acquisition. Vous pouvez voir la liste complète de ces exceptions sur le site web www.michigan.gov/msp de la police d'État du Michigan.
    • Comme il y a un an et pour l'anecdote, le Basic Pistol Safety Questionnaire n'est plus attribué de façon automatique.
  4. Récupérez votre permis d'acquisition agréé au poste de police. Vous obtenez généralement votre permis le jour suivant la demande. La police ne refuse votre demande que si vous avez été reconnu coupable d'un crime, avez été incriminé dans une rixe ou êtes mentalement instable.
    • Vous recevrez aussi un PSR – Pistol Sales Record ou acte de vente en trois exemplaires. L'un sera pour vous, l'autre sera pour la police et le dernier sera pour le vendeur. Ne les perdez pas !
  5. Si vous achetez votre arme auprès d'un armurier licencié, demandez un PSR. Le numéro d'identification du vendeur doit être inscrit sur ce document à côté des informations vous concernant vous et le pistolet. Envoyez la copie remplie du PSR au poste de police le plus proche.
    • Le PSR est requis, que vous achetiez une arme auprès d'un particulier ou d'un vendeur licencié. La seule différence est que si vous achetez une arme à un particulier et n'avez pas de permis d'acquisition, le PSR vous sera fourni. Si ce n'est pas le cas, rendez-vous au poste de police et demandez un acte de vente en trois exemplaires.
  6. Utilisez le permis d'acquisition et le PSR pour acheter un pistolet dans le Michigan. Le permis a une validité de 30 jours, toutefois il doit être rempli dans les 10 jours suivants l'achat. Lorsque vous achetez votre pistolet, ayez ces documents sur vous.
    • Assurez-vous que votre signature ainsi que celle du vendeur soient sur le permis et le PSR au moment de l'achat. Le vendeur gardera une copie de chaque document.
      • Gardez une copie du PSR et du permis d'acquisition signé pour votre dossier.
  7. Envoyez une copie du PSR (et du permis si nécessaire) à l'agence de police. Les autorités pourront de cette manière intégrer les informations vous concernant dans leur base de données. Ils enverront ensuite ces informations à l'adresse suivante (et vous aurez terminé !) :
    • Firearms Records Unit Michigan State Police PO Box 30634 Lansing, MI 48909-0634

Acheter une arme longue

  1. Attendez d'avoir l'âge légal. Étant donné que les armes longues sont rarement utilisées pour perpétrer des actes criminels (essayez d'en cacher un à votre ceinture), elles sont plus faciles à obtenir. Vous pouvez donc être jeune et ne pas avoir besoin d'un permis.
    • Vous devez avoir 16 ans ou plus avant de pouvoir acheter une arme longue à un particulier.
    • Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter une arme longue chez un armurier licencié.
      • Les personnes ne vivant pas au Michigan peuvent acheter une arme longue dans cet État. Celles vivant au Michigan peuvent en acheter dans un autre État.
  2. Réalisez un contrôle des antécédents si nécessaire. Vous ne pouvez pas acheter une arme longue si vous n'y êtes pas autorisé en raison de votre santé mentale ou vos antécédents criminels. Même si vous n'avez pas de permis d'acquisition, vous pouvez réaliser ces démarches. Cependant, vous devrez vous en remettre à la discrétion du vendeur.
    • Vous vous étonnez certainement de cette absence de règlementation, surtout si l'on considère la loi régissant les armes de poing. La raison est que les armes longues sont difficiles à dissimuler, rarement utilisées pour perpétrer des crimes et ne sont pas chères.
  3. Achetez votre arme longue. Il est conseillé de respecter autant que possible le cadre légal – en achetant par exemple votre arme auprès d'un revendeur licencié. Il existe cependant un grand nombre d'expositions d'armes privées ainsi que des sites web proposant une large sélection d'armes.

Conseils

  • Vous n'avez plus à renvoyer votre pistolet à la police pour un contrôle de sécurité.
  • Vous n'avez pas besoin d'un permis pour l'achat d'une arme longue.
  • Vous n'avez pas besoin d'un permis d'acquisition si vous disposez d'un permis de port d'arme caché délivré par les autorités locales. Vous n'aurez besoin que du PSR disponible sur le site www.michigan.gov/msp de la police du Michigan.
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