Comment déposer un marque

Une marque déposée protège un mot, une phrase, un symbole ou un design associé à votre entreprise ou au nom de votre produit de sorte qu'il ne soit pas utilisé par quelqu'un d'autre. Pour en obtenir une, vous devrez choisir une marque unique qui n'a jamais été utilisée auparavant et l'enregistrer auprès du bureau des brevets et des marques déposées des États-Unis. Une fois que votre marque a été acceptée, vous pourrez prendre des mesures légales si quelqu'un essaye de la faire passer pour sienne. Lisez les éléments ci-dessous pour en apprendre davantage.

Choisir une marque

  1. Choisissez une marque forte. La « marque » fait référence au mot, à la phrase, au symbole ou au design que vous souhaitez déposer. Le bureau des brevets et des marques déposées des États-Unis (UPSTO) n'hésite pas à enregistrer toutes sortes de marques. Il faut donc que la vôtre soit forte. Cela signifie qu'il faut qu'elle soit suffisamment unique pour qu'un autre entrepreneur ne puisse pas avoir exactement la même idée de son côté. Les marques sont divisées en quatre catégories avec différents niveaux de « force ». Lorsque vous choisissez votre marque, veillez à ce qu'elle soit la plus forte possible. Voici les différentes catégories, de la plus forte à la plus faible :
    • « Fantasque et arbitraire ». Ces termes font référence aux marques qui ne sont pas de vrais mots ou qui n'ont pas de lien logique avec le produit ou l'entreprise en question. Il est donc peu probable que quelqu'un d'autre ait la même idée de marque de son côté. Par exemple, on peut utiliser le nom « Vingra » pour un fabricant de vêtements ou « Blueberry » pour une entreprise de chaise.
    • « Évocatrice ». Les marques évocatrices font référence à l'essence même du produit ou de l'entreprise sans les décrire ouvertement. C'est donc votre deuxième meilleure option. Vous pouvez par exemple prendre le slogan « Vert luisant » pour une entreprise qui vend du lierre.
    • « Descriptive ». Les marques descriptives sont considérées comme faibles car elles sont intuitives et pourraient facilement se confondre avec une marque déposée par quelqu'un d'autre. Cela consiste par exemple à utiliser la photo d'un biscuit aux flocons d'avoine pour une entreprise de biscuits ou à appeler une entreprise de jeux vidéo « jeux éternels ».
  2. « Générique ». C'est le type de marque le plus faible. Il n'est d'ailleurs pas possible de le déposer légalement. En effet, n'importe qui peut envisager et utiliser un mot générique pour décrire un produit. Il n'existe alors aucun moyen d'assurer sa protection. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser « Baume à lèvres » pour une entreprise de baume à lèvres.
  3. Assurez-vous que votre marque soit conforme à tous les critères. Il existe plusieurs autres configurations qui pourraient motiver l'USPTO à refuser votre dossier d'enregistrement. Aussi, ne déposez pas votre marque si l'une des caractéristiques suivantes s'applique :
    • Il s'agit d'un nom de famille, du nom complet d'une personne ou d'un nom similaire.
    • Il s'agit d'une vulgarité.
    • Il s'agit de la description géographique de l'origine du bien ou du service.
    • Il s'agit de la traduction d'un mot étranger qui est générique ou descriptif.
    • Il s'agit déjà du titre d'un livre ou d'un film.
  4. Faites une recherche pour déterminer si votre marque est déjà en service. Vous pouvez faire une recherche en ligne pour la marque que vous avez choisie en utilisant le système de recherche électronique des marques déposées sur le site internet de l'UPSTO. Prenez soin de faire une recherche poussée car une fois que votre candidature sera remplie, l'UPSTO en fera une également. S'ils découvrent que votre marque existe déjà, ils refuseront votre candidature.
    • Même si votre marque ne ressemble pas tout à fait à une autre, votre candidature peut être refusée si la ressemblance prête à confusion. Par exemple, si vous souhaitez déposer le nom d'entreprise « Eau Bas » et qu'une autre entreprise s'appelle déjà « Haut B.A », la ressemblance est trop proche pour déposer la marque.
  5. Songez à engager un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Ce type d'avocat expérimenté dans l'enregistrement de noms, de slogans et de design peut vous aider à faire le choix d'une marque prospère. Il ou elle connaîtra parfaitement tout ce qui fait une marque faible ou forte et vous assistera dans vos recherches pour découvrir si votre marque est déjà en circulation. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut également vous aider à naviguer à travers tous les processus compliqués des candidatures afin de vous offrir le maximum de chances de voir votre marque enregistrée.
    • Si vous décidez d'engager un avocat, faites en sorte de trouver quelqu'un qui a déjà beaucoup travaillé avec l'UPSTO.
  6. Songez à utiliser votre marque sans l'enregistrer. Si votre marque est forte et qu'elle n'a jamais été utilisée, vous pouvez la déposer vous-même en l'utilisant simplement dans le commerce pendant plusieurs années. Vous pourrez ensuite inscrire « TM » (marque déposée) à la suite du mot, de la phrase ou du design, sans avoir besoin de l'enregistrer. Toutefois, si vous n'enregistrez pas votre marque auprès de l'USPTO, vous n'aurez pas accès à certains droits, notamment (liste non exhaustive) :
    • Le droit d'utiliser le logo déposé (®).
    • La capacité d'engager une action pénale auprès de la cour fédérale.
    • Le droit de faire apparaître votre marque déposée dans la base de données de l'UPSTO, ce qui la rendra inaccessible à la recherche par d'autres.

Remplir votre dossier de candidature

  1. Remplissez le formulaire de candidature en ligne. La façon la plus facile de remplir le formulaire est d'utiliser le système de formulaire électronique pour les marques déposées.. Vous devrez payer 255€ de frais de dossier et fournir les informations suivantes :
    • Nom et adresse du candidat.
    • Description de la marque. Il s'agit d'un dessin de votre marque. Celui-ci est catégorisé soit comme un dessin à « caractère standard » (il contient seulement une image, aucune lettre et aucun mot) soit comme un dessin à « caractère particulier » (c'est une version stylisée d'un mot).
    • Les biens et services liés à la marque. Il s'agit d'une description des biens (produits) ou services que vous offrirez à vos clients et qui seront associés à la marque que vous avez choisie.
    • La raison qui motive l'enregistrement. Pour la plupart des candidats, la raison qui motive l'enregistrement sera l'utilisation de la marque dans le commerce.
    • Échantillon (si cela est applicable). Si votre marque doit apparaître sur des étiquettes de vêtement, vous devrez fournir une image d'un échantillon.
    • Signature.
  2. Vérifiez le statut de votre candidature régulièrement. Entrez votre numéro de série (il vous sera donné lorsque vous candidaterez) dans le système de recherche de documents et de statuts concernant le dépôt de marque pour vérifier le statut de votre candidature. Au bout de trois mois environ, elle sera légalement réexaminée. Si votre marque est considérée comme étant forte, elle sera publiée au journal officiel pendant 30 jours durant lesquels quiconque pourra s'opposer à la marque si elle est déjà en circulation. Enfin, vous serez informé que vous êtes libre d'utiliser votre marque.
    • Si à n'importe quelle étape du processus on découvre que votre marque est faible ou qu'elle est déjà en circulation, votre candidature peut être portée en appel.
  3. Surveillez votre marque. Il vous revient de faire en sorte que personne d'autre n'utilise votre marque une fois qu'elle a été légalement enregistrée. L'UPSTO ne contrôle pas qui utilise quelle marque. Si vous découvrez que quelqu'un porte atteinte à vos droits, vous devrez porter l'affaire en justice pour protéger votre marque.
    • Si vous échouez à protéger votre marque et que vous la perdez. Si un nombre suffisamment élevé de personnes se met à utiliser votre marque sans votre permission, au point qu'il vous devient impossible de la protéger, vous n'aurez plus le droit de la revendiquer.

Conseils

  • Brainstormez avec des amis et des collègues et faites la liste des marques produit les plus originales qu'ils trouvent.
  • Cet article s'applique aux marques déposées aux États-Unis. Les obligations et les procédures varient selon chaque pays.
  • Aux États-Unis, de nombreux États vous autoriseront à enregistrer une marque de commerce à l'échelon de l'État. Cela peut être moins cher et plus facile que de s'enregistrer auprès de l'USPTO. Quoi qu'il en soit, votre enregistrement ne sera sans doute pas applicable en dehors de cet État.
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